Service civique : entrée en vigueur à partir du 1er juillet 2010
Ce nouveau service civique se substitue au service civil volontaire ainsi qu'à plusieurs autres dispositifs existants fondés sur le volontariat. L’objectif du service civique est d’offrir à tous les jeunes qui le souhaitent l’opportunité de s’engager, de donner de leur temps à la collectivité, tout en renforçant la cohésion nationale et la mixité sociale.
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Frais kilométriques : barème 2010
Une instruction parue au Bulletin officiel des impôts n° 37 du 22 mars 2010 informe que le barème des frais kilométriques applicable sur les revenus 2009 est identique à celui de l’année dernière.
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SACEM : Le nouveau forfait sport amateur
Dorénavant, les clubs de sports amateurs ont à leur disposition un nouveau barème destiné à couvrir la quasi-totalité des diffusions musicales auxquels ils peuvent avoir recours dans le cadre de leurs activités sur toute la saison.
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Nouveau contrat aidé : le Contrat unique d’insertion (CUI)
A compter du 1er janvier 2010, le Contrat unique d’insertion (CUI) modifiant le fonctionnement des contrats aidés entre en vigueur. Le CUI prévoit la suppression du Contrat insertion-revenu minimum d’activité (CI-RMA) et du Contrat d’avenir (CA). Il reprend les dispositions du Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) pour le secteur non marchand et du Contrat initiative emploi (CIE) pour le secteur marchand.
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Un simulateur pour calculer le coût des contrats aidés
Le Club Asso Emploi Paris a mis en ligne sur son site internet un outil permettant de simuler le coût d’un contrat aidé (CA, CAE, CIE) ou d’un contrat d’apprentissage.
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